Conditions générales d’utilisation "LeVivier : activez vos projets culturels en Yvelines"

Le réseau collaboratif LeVivier est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des projets culturels sur le territoire des Yvelines.

LeVivier est fondé à l’initiative du Département des Yvelines, à destination des acteurs des projets culturels liés au territoire des Yvelines, afin de :
-promouvoir et échanger sur des projets culturels du territoire des Yvelines pour développer des partenariats prenant notamment en compte les usages et les pratiques numériques ;
-diffuser des projets et des ressources pour générer ou activer des partenariats (pour les appels à projets notamment), cet espace devant également permettre de faciliter la recherche de partenaires financeurs ;
-capitaliser des expériences des territoires et les partager grâce à un accompagnement professionnel (notamment en ingénierie de projet) ;
-inciter à des pratiques de collaboration et d’entraide pour tout ce qui touche aux outils et aux bonnes pratiques ;
-encourager les initiatives et les démarches de co-construction de projet en favorisant la mise en relation de membres géographiquement éloignés, ou issus de milieux ou de pratiques professionnels différents ;
-développer les compétences et assurer leur diffusion/infusion par des « ambassadeurs » dans les réseaux locaux.

LeVivier est une forme de réseau social numérique à usage professionnel : réseau collaboratif, il n’a pas vocation à s’adresser au grand public, mais aux professionnels et aux bénévoles. Par ailleurs, il n’est pas un espace de promotion des individus ou des organismes, des syndicats, ni un lieu de débat sur la politique culturelle locale ou nationale.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs », les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages du Vivier par la communauté de ses membres.

Avant de s'inscrire comme membre, nous vous remercions de consulter et accepter les conditions générales d’utilisation du Vivier qui suivent.

1. Accès au service

L’accès et l’utilisation du Vivier sont gratuits. Pour accéder au site et utiliser les services du réseau collaboratif, l’utilisateur doit créer un compte de « membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services du Vivier, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau collaboratif, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur LeVivier engendre une collecte de données personnelles, notamment pour le fonctionnement et la gestion du réseau, et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, ilne doit pas créer de compte.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation pour continuer à accéder au réseau LeVivier.

2. Membres du Vivier

LeVivier est accessible à l’ensemble de l’écosystème d’acteurs des projets culturels liés au territoire des Yvelines : aux personnels des équipements et des institutions contribuant à des projets culturels dans les Yvelines (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial, de services de l’Etat, etc.) et aux acteurs privés (associations, entreprises, etc.).

Les utilisateurs du Vivier sont des « membres » invités ou inscrits à leur demande.

Le réseau collaboratif du Vivier et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherche, l’URL du réseau collaboratif est en revanche référencée sur les moteurs de recherche.

Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par LeVivier, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.

2.1. Inscription ou création d’un compte « membre »
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil.
Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche « membre » (ou « profil »). Sa fiche est consultable, en tout ou partie par les autres membres du Vivier et pour la partie privée par les administrateurs du réseau LeVivier (adresse mail principalement). L’inscription est effectuée à titre personnel et doit permettre aux utilisateurs du réseau collaboratif d’identifier la personne inscrite.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.

En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message par les administrateurs du réseau ou des groupes, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent qu’ils exercent auprès de l’administrateur du réseau, contactable à l’adresse suivante : support.levivier@yvelines.fr.

Les personnes « non membres » du réseau collaboratif disposent également de ce droit qu’elles exercent auprès de l’administrateur du réseau.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit « persistant » est installé sur le poste suite à l’inscription sur LeVivier. Ce cookie sert à accéder automatiquement à l’espace de l’utilisateur et à publier des articles sur LeVivier sans se reconnecter lors de la navigation sur internet. Le cookie est conservé dans le navigateur, et peut-être supprimé. Il est également utilisé à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Sauf demande expresse de suppression avant la fermeture du compte, les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe)resteront visibles sur LeVivier. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

Par ailleurs, si le compte n’est pas utilisé pendant un an, l’utilisateur sera informé par mail de la fermeture de son compte sous un délai qui sera précisé, il aura toujours la possibilité d’en rouvrir un nouveau.

3. Règles de fonctionnement général

Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts traitant de projets culturels dans les Yvelines.

En adhérant au Vivier chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques du réseau collaboratif :

-ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau collaboratif ;
-exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ;
-ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
-ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
-respecter les règles prescrites par son employeur et les règles en vigueur des réseaux collaboratifs à usage professionnel ;
-ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
-ne pas utiliser LeVivier pour faire du démarchage commercial auprès des membres ;
-respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur, etc.) par les administrateurs du réseau collaboratif et les administrateurs-fondateurs-des groupes collaboratifs.

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs du réseau LeVivier.

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs

LeVivier est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt, thématique ou de projet.

Les groupes publics sont visibles par l’ensemble des membres du réseau collaboratif, les groupes privés sont visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités et les groupes modérés accessibles à tous les membres après acceptation du fondateur. L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.

Ouverte -à l’ensemble des membres du Vivier -l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.

Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projet (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, etc.).

4.1. Création des groupes collaboratifs
Un groupe est :
-créé par le fondateur,
-paramétré par l’administrateur,
-animé par l’administrateur,
-consulté par les rédacteurs qui publient et les membres,
-commenté par les rédacteurs et les membres.

Chaque membre inscrit sur le réseau collaboratif LeVivier a donc la possibilité :
-de contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4) ;
-de créer à son initiative, un ou plusieurs groupes, dans ce cas, il en devient le membre « fondateur » et « administrateur du groupe».

Parce que c’est l’usage du Vivier par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plusvalue, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent, c’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.

A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
-créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein du Vivier, qui répond aux besoins partagés par les membres ;
-publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe ;
-renseigner des « fiches projet » ;
-publier des articles, documents, sur les avancées du projet, les productions et actualités du groupe dans les groupes publics ;
-assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix ;
-contribuer au respect des conditions générales d’utilisation du Vivier par les membres du
groupe ;
-accepter d’être sollicité par l’équipe du Vivier, entre autre, pour l’évaluation des usages.

4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre du Vivier a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs du Vivier ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur le réseau collaboratif sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs du Vivier et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.

La confidentialité des informations diffusées sur le réseau collaboratif peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialité et de diffusion propre à chaque document, notes, etc.

5. Informations complémentaires

Pour garantir le respect de ces règles, LeVivier a mis en place un système d’accès à tous les contenus et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.

Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.

La qualité de ce réseau collaboratif dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.